L'ANI a encore frappé
Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel
(ANI) du 11 janvier 2013 signé par la CFDT, la CGC, le MEDEF et la CGPME,
la direction a engagé une négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences. La GPEC est un outil qui permet à la DRH d’appliquer la
stratégie industrielle décidée par la Direction, c'est-à-dire de définir les
besoins en effectifs pour réaliser les contrats signés mais surtout dégager les
marges bénéficiaires souhaitées. Elle pourrait également contribuer au
développement de carrière des salariés, notamment par la formation. Devant ce
double objectif, la Direction a annoncé sa volonté d’aboutir à un accord qui
lui permettrait de gérer les problèmes de sous-charge et de surcharge de
travail sur les différents sites AREVA par des mobilités internes ou externes
au groupe. Pour la Direction, cela
concerne environ 7000 personnes sur 3 ans. Ces mobilités peuvent être
volontaires ou contraintes. Effectivement, la Direction mélange habilement la
négociation GPEC et celle prévue pour le maintien dans l’emploi. La négociation
sur la GPEC concerne la mobilité interne et peut prévoir une mobilité externe
mais uniquement sur la base d’un commun accord entre le salarié et la Direction
dans des conditions bien précises, notamment par la signature d’un avenant au
contrat de travail qui peut prévoir un retour dans l’entreprise d’origine
à tout moment.
Extrait de l’ANI sur le maintien dans
l’emploi :
« Afin de maintenir l’emploi, en cas de graves
difficultés conjoncturelles rencontrées par une entreprise, il convient de se
doter, à coté de dispositifs existants tels que le chômage partiel, de la
possibilité de conclure des accords d’entreprises permettant de trouver un
nouvel équilibre pour une durée limitée dans le temps, dans l’arbitrage global
temps de travail, salaire, emploi, etc.., au bénéfice de l’emploi. »
« Bien que s’imposant au contrat de travail,
l’accord de maintien dans l’emploi requiert néanmoins l’accord individuel du
salarié.
En cas de refus du salarié des mesures
prévues dans l’accord, la rupture du contrat de travail qui en résulte
s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est
attestée par l’accord précité.
L’entreprise est exonérée de l’ensemble des
obligations légales et conventionnelles qui
auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique.»
L’avis de FO :
A l'heure ou le redressement financier d'AREVA est annoncé dans les
journaux et des suppression d’effectifs envisagées, nous nous engageons
avec beaucoup d’inquiétude et de
méfiance dans cette négociation et nous prendrons toutes les initiatives
nécessaires pour essayer garantir à l’ensemble des salariés non
volontaires le maintien
de leur contrat collectif de travail dans leur établissement.
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